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  • michel

Sainte-Anne-des-Lacs : La petite histoire des budgets annuels et autres considérations foncières.

Dernière mise à jour : 26 févr.


Nous sommes en 1946. C'est l'année de fondation de Sainte-Anne-des-Lacs[1] avec ses quelque 300 habitants[2] permanents. La paroisse, quant à elle, fut érigée en 1940[3]. Je me suis rendu à la municipalité pour chercher  les premiers documents conservés aux archives. Je remercie au passage M. Michaudville qui a su fouiller et trouver certains documents qui ont servi à cette recherche.


J'aimerais commencer par la première assemblée tenue à l'école située à côté de l'église le 20 juillet 1946. Le maire M. Hurtubise préside l'assemblée. Sept conseillers municipaux sont présents ainsi que, coutumes de l'époque, Monsieur le curé Rosario Laurin, le notaire Massicotte et l'avocat Martineau. Ces derniers étant artisans réputés de cette journée mémorable où aura lieu la première élection du conseil.

En page 24 du procès-verbal, nous trouvons les détails des premières dettes contractées par la municipalité qui totalisent $2,100. Les détails s'y rattachant sont bien documentés et il est convenu de prévoir le remboursement sur les cinq prochaines années. L'évaluation foncière imposable pour le budget prévisionnel de 1947 était de $262,935. Afin de pouvoir apprécier ce montant en dollars d'aujourd'hui, ce serait une dette de $30,838 et d'un budget de $3,861,249.[4] 


Là, j'aimerais introduire un ratio qui nous aidera à mieux comprendre plusieurs concepts de création de valeur et de productivité de l'appareil municipal. Le premier étant la dette par habitant. Donc, nous sommes ici à 7$ de dette moyenne par habitant ($2100 divisé 300 inscriptions à l'évaluation foncière ce qui correspond à $102.80 en dollar d'aujourd'hui). Nous y reviendrons plus tard. Les prévisions budgétaires sont établies à $2,629.35 et qu'il est établi qu'un taux de taxation de 1% par cent dollars d'évaluation sera requis pour faire face à ces engagements et que cette taxe devient dûe le 15 janvier 1947 [5] (ce sera 0.9% pour Piedmont). En dollars d'aujourd'hui, ce serait $38,612.49 pour 300 habitants permanents soit $128.70 par habitant. Au budget de 2023 de la municipalité, c'est $8,500,000 pour une population totale de 3,974 habitants. C'est $2,138 en moyenne par habitant et la dette aujourd'hui est autour de $5,000,000 soit $1,258 en moyenne par habitant. 


En page 31, on fait la présentation du budget en parallèle de la municipalité de Saint-Sauveur dans un souci de présenter un budget équilibré et comparable (SADL faisait partie de St-Sauveur avant sa création municipale). L'évaluation foncière de Saint-Sauveur à l'époque est de $341,740. En page 32, l'état d'un emprunt à long terme de $13,200 ($193,844 auj.) pour les chemins principaux. Les budgets de l'année suivante devront être ajustés en conséquence de ces prêts (au taux d’intérêt de 5%) contractés pour la réfection des routes.


En page 73, après une année d'exercice, des ajustements sont faits quant au rôle d'évaluation et la valeur foncière s'établit dorénavant à $526,555.00 (+$7,732,000 auj.) et que les dépenses seront de $3,685.88 (+$54,000 auj.). Donc une moyenne de $25,773 par habitant en dollar d'aujourd'hui. Notons que c'est une augmentation notable de $2,629.35 à $3,685.88 (+40%). Mais quand même, rien de surprenant compte tenu de la première année d'exercice.


Si nous comparons notre budget actuel de la municipalité, au dernier recensement de 2016, la population était de 3611 habitants (+248 par rapport à 2011)[6] pour 2113 logements privés et 1646 résidents permanents habitant un logement privé en 2016 selon Recensement Canada. Nous allons conserver ce rapport habitants versus résidents permanents et logements privés, soit autour de 60%. Donc, selon les données de la MRC, nous serions 3,974[7] dont 60% de 2145 résidents permanents en 2023 pour un total de 2385 logements privés .  C'est ce chiffre que nous comparons aux 300 habitants de maisons privées de 1947. Donc la population résidentielle s'est multipliée approximativement par 8 depuis 1947.


Premièrement la dette totale du budget 2023 était de $5,061,518[8]. C'est $2,122 ($5,061,518 divisé par 2385 habitations) par logement privé en moyenne. En dollars d'aujourd'hui, c'était de $102,80 en 1947 à la première assemblée. Des ajustements devraient forcément être faits pour la deuxième année en rétrospective de l'année d'exercice. Alors, que faut-il comprendre de cette différence qui tient compte du fait que nous avons soustrait les effets de l'inflation? De $102,80 à $2,122. Outre le fait que les définitions de ce qu'est un habitant, un logement privé et autres paramètres d'analyse qui ont été modifiées et précisées au cours de ces années, c'est tout de même une différence notable. Et que c'est une tendance qu'on ne peut interrompre dans notre société actuelle. En posant la question aux économistes, on nous expliquerait que l'économie a su créer de la valeur, de la richesse.


Rapidement, nous allons évaluer ces montants et tenter de les comprendre en analysant la croissance de la valeur sur cette période de 75 ans. La référence que vous pourrez consulter en ligne[9] sera notre point de départ. L'inflation de 1935 à 2023 a été en moyenne de 3,56% annualisée. Dans le tableau, $1000 en 1935 est devenu $21,184 en 2023. Mais la valeur d'une action canadienne, donc un titre de propriété, s'est accrue de 9,5%. Nous dirions ici une plus-value de 6% en moyenne[10]. Si on reprend nos chiffres, pour l'inflation c'est presque quinze fois plus que la valeur initiale. Mais la valeur de notre $7.00 de taxes est nettement supérieure à 500 fois la valeur de 1947. Sans soustraire l'effet de l'inflation, ce montant de 7$ de taxes en moyenne en 1947 investi serait de $6,326.40 aujourd'hui. Mais nous payons un peu plus de $2,122 de taxes en moyenne. 


La différence, c'est la richesse de notre collectivité liée à la productivité et à la croissance des capitaux. Et au fil des années, les municipalités ont, pour répondre aux besoins courants, investi dans des infrastructures pour redonner aux citoyens un retour sur cette richesse collective et citoyenne. Avec la croissance de la population, il y a forcément plus de chemins à maintenir sur des plans d'entretien et de réfection structurés. Et il y a la concurrence des municipalités de la MRC et des municipalités avoisinantes pour l'offre de services. De nouveaux services ont vu le jour au fil des soixante-quinze dernières années. Quelques fois présents dans certaines municipalités et des fois regroupés au niveau de la MRC. En regardant les dépenses de l'époque, rien d'indiqué pour la sécurité publique (pompiers et polices), pour les loisirs (bibliothèque et activités), l'urbanisme, l'environnement, les quote-part à la MRC et j'en passe. Les citoyens se sont dotés de toutes ces additions en raison de la richesse qui a été créée. Un budget à la fois. Un équilibre délicat d'un budget à l'autre.




[5] page 25 du procès verbal du 20 juillet 1946

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