LES ORIGINES SEIGNEURIALES DE SAINT-SAUVEUR-DES-MONTS

Quatrième et dernière partie

Jean-François Corbeil (1854-1974)

Bien que l'année mille huit cent cinquante-quatre marque l'abolition du régime seigneurial canadien, les derniers vestiges de cette institution survécurent jusqu'à tout récemment, soit pendant plus d’un siècle. C'est à cette période, témoin de profonds changements dans la société rurale canadienne, que nous nous intéresserons dans cette quatrième et dernière partie de l'étude seigneuriale de notre région. Ainsi, en plus d'analyser les différentes mesures législatives responsables de la dispa­rition de la féodalité, nous nous arrêterons aux événements principaux qui ont marqué le dernier siècle d'existence de l'augmentation de la seigneurie des Mille-Îles, aux confins de laquelle naquit la vallée de Saint-Sauveur.

XXI - Érection canonique de la paroisse de Saint-Sauveur.

Le régime seigneurial cana­ dien touchait presqu’à sa fin lorsque, le 10 février 1854, Monseigneur Ignace Bourget, évêque de Montréal, érigea canoniquement la paroisse de Saint-Sauveur.

Détachée de Saint-Jérôme, la nouvelle paroisse englobait les concessions Saint-Gabriel (12), Saint-Lambert, Sainte-Elmire et Saint-Godfrey, les terres sises des deux côtés de la rivière du Nord, depuis William Shaw jusqu’à la con­cession Saint-Lambert, ainsi qu’une partie du canton d'Abercrombie. Elle était bornée au sud-ouest par la ligne de division des parts territoriales des familles Dumont et De Bellefeuille, au nord-ouest par les cantons de Morin et d'Abercrombie, au sud-est par la concession Saint-Alphonse et au nord-est également par le canton d'Abercrombie. ( voir carte X)

Dès 1855, la paroisse était érigée en municipalité et eut pour premier maire, le marchand William-Henry Scott. Son territoire fut par la suite divisé pour donner naissance aux municipalités actuelles de Piedmont, de Sainte-Anne-des­-Lacs et du village de Saint­-Sauveur.

XXII - Dernier mariage seigneu­rial.

Héritière du tiers (13) de la seigneurie des Mille-Îles et de son augmentation, Marguerite-Virginie Lambert Dumont n'avait pas seize ans lorsqu’elle épousa, à Saint-­ Eustache, le 21 juillet 1854, Charles-Auguste-Maximilien Globensky. Né à Saint-Eustache, le 15 novembre 1830, ce dernier était le fils du lieutenant-colonel Maximilien Globensky (1793-1866), commandant d'une compagnie de loyaux volontaires lors des Troubles de 1837-1838 et le neveu du no­taire Frédéric-Eugène Globensky dont nous avons précédemment fait mention.

Il est intéressant de mentionner que le grand-père de Charles- Auguste-Maximilien, Auguste-France Globensky, chi­ rurgien arrivé au Canada lors de la Révolution Américaine, s'était établi à Saint-Eustache vers 1800, à la demande du seigneur Eustache-Louis Lambert Dumont.

XXIII - Abolition des droits seigneuriaux.

Contrairement à la féodalité française dont l’abolition fut proclamée d'emblée au cours de la nuit du 4 août 1789, l’extinction des droits seigneuriaux au Canada fut le résultat d1une longue série de comités d'études et de mesures législatives dont les origines remontent à la fin du dix-huitième siècle. Avant d’étudier les composantes de l'Acte seigneurial de 1854, il nous apparaît important de rappeler, même brièvement, le cheminement législatif qui le précéda.

Dans un premier temps, il faut savoir que, peu après la Conquête, les nouveaux maîtres du pays introduisirent, au Canada, la tenure en franc et commun soccage (14) et la ­ privilégièrent au détriment du régime seigneurial. En fait, de 1762 à 1824, seulement huit concessions furent accordées en seigneurie comparativement à plusieurs dizaines en franc et commun soccage. De plus, à la fin du dix-huitième siècle, un certain nombre de seigneurs anglophones demandèrent un changement de tenure pour les terres non concédées de leurs seigneuries. Leurs demandes furent finalement prises en considération, en 1822, lorsque­ le Parlement impérial vota l'Acte de commerce du Canada, lequel permettait la commutation des terres non concédées. Trois ans plus tard, une nouvelle loi fut adoptée afin de permettre non seulement la commutation des terres non concédées mais aussi celle des lots détenus par les censitaires. Toutefois, principalement à cause du caractère facultatif de ces législations, seulement quelques seigneurs se prévalurent de leurs dispositions.

À l’époque des Troubles de 1837-1838, plusieurs attaques furent portées contre le régime seigneurial et on alla jusqu'à en demander l'abolition, le considérant comme un obstacle au développement de la Province du Bas-Canada. Puis, suite à une commission d’étude qui, en 1843, présenta un rapport favorable à la disparition de la tenure seigneuriale, le Parlement canadien adopta, en 1845, une nouvelle loi favorisant la commutation volontaire des terres situées à l’intérieur du territoire seigneurial. Toutefois, cette loi n'eut pas plus de succès que celles de 1822 et de 1825, si bien qu'il devint évident qu'une nouvelle approche législative allait être néces­saire, afin de régler de façon définitive le problème de la tenure des terres.

Au début des années mil huit cent cinquante, l’Assemblée législative adopta deux résolutions relatives à la commutation des terres seigneuriales, puis elle chargea huit commissaires de la préparation d'un projet de loi à cet effet. Finalement, le 18 décembre 1854, fut sanctionné l’Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas Canada.

Les droits seigneuriaux affectés par cette législation étaient ceux de cens et rentes, lods et ventes, banalité, retrait et tout autre droit féodal quelque soit sa nature. Désormais, les censitaires posséderaient leurs terres en franc alleu roturier, c’est-à-dire libres de toute redevance; la même tenure s’applique­rait aussi aux seigneurs, relativement à leurs domaines et aux terres non concédées de leurs seigneuries. L'Acte seigneurial ne libéra toutefois pas totalement les censitaires de leurs obligations envers les seigneurs. En effet, en remplacement des cens et rentes, on établit une rente constituée payable à la même date que les anciennes charges. Quant aux autres droits abolis (lods et ventes, banalité, etc.), les sommes versées aux seigneurs en dédommagement de leur disparition, furent assumées par l'État. Finalement,afin d'évaluer les droits abolis et de procéder ainsi à la détermination des rentes constituées et des indemnités, la nomination de commissaires chargés d'établir un cadastre pour chacune des seigneuries fut prévue ( voir exemple de cadastre à l'annexe B).

L’Acte seigneurial de 1854 fut amendé à quelques reprises au cours des années suivantes, principalement afin de clarifier certaines de ses dispositions. Parmi les aspects dignes de mention, soulignons la possibilité de racheter les rentes constituées moyennant le paiement de leur capital (15) en 1855, l’ajout de précisions concernant la confection, la révision et le dépôt des cadastres ( 1856 et 1859) et la décision de verser aux seigneurs une somme représentant soixante-quinze pour cent du capital des droits assumés par l'État (Lods et ventes, banalité, etc) en 1859.

XXIV - Cadastre de l'augmentation de la seigneurie des Mil­le-Îles.

C'est le premier février 1860 que fut complété le cadastre de la partie de l'augmentation de la seigneurie des Mille-Îles possédée par Mar­guerite-Virginie Lambert Du­ mont et par Marie-Elmire Lambert Dumont. Selon l'évaluation effectuée par le commis­saire Norbert Dumas, les divers droits et biens de cette seigneurie furent établis com­me suit:

Valeur des cens et rentes: 40767.08$

Valeur des lods et ventes - agricoles: 21456.66 Valeur des lods et ventes -emplacements: 1768.33

Valeur des deux-tiers du moulin de St-Jérôme 933.33

Valeur du domaine seigneurial: 900.00

Valeur des terres non concédées: 200.00

66025.40$

Le 29 mai 1861, la cour chargée de la révision des cadastres seigneuriaux accorda des indemnités supplémentaires aux seigneurs de l'augmentation des Mille-Îles, dont 240.00$ pour la perte du droit de banalité.

L'examen du cadastre seigneurial nous révèle que la majorité des terres situées sur le territoire de Saint-­ Sauveur étaient alors concédées. En effet, seulement quelques lots situés à l'extrémité des concessions Saint-Lambert sud-est et Sainte-Elmire étaient alors sans propriétaire. Ces terres furent toutefois attribuées par la suite, comme le démontre la carte cadastrale du comté de Terrebon­ne établie vers 1886.

XXV - Décès de Marquerite-Virginie Lambert Dumont.

C’est au manoir seigneurial de Saint-Eustache que, le 19 août 1874, décéda Marguerite­ Virginie Lambert Dumont à l'âge peu avancé de trente-cinq ans et onze mois. Outre son époux, Charles-Auguste-Maximi­lien Globensky, elle laissait huit enfants, tous mineurs.

En vertu de son testament, rédigé le 28 février précédent, la dernière représentante de la famille Lambert Du­mont laissait tous ses biens à son époux, incluant la moi­tié des deux-tiers indivis de la seigneurie des Mille-Îles et de l'augmentation. La légatrice demandait de plus qu'­ une somme de soixante-quatre mille dollars soit placée au nom de ses petits-enfants (à naître) réservant toutefois les revenus provenant de ce placement à son époux puis à ses enfants, leur vie durant.

Suite au décès de son épouse, Charles-Auguste-Maximilien Globensky devint donc propriétaire de la seconde moitié de la part de la famille Lambert Dumont dans la seigneurie des Mille-Îles et son augmentation. Cela lui permit donc de percevoir les droits seigneu­riaux affectant la totalité du territoire attribué à cette famille, lors du partage de 1808. En effet, il avait précédemment acquis, le 24 mai 1865, tous les droits des membres de la famille Laviolette sur l'autre moitié des deux tiers indivis de ces domaines. Les cessionnaires en étaient eux-mêmes devenus propriétaires, la même journée, lorsque leur mère, Marie-Elmire Lambert Dumont, avait renoncé à son usufruit en leur faveur.

Au cours des années qui sui­ virent, le seigneur Globensky s'intéressa au développement de ses propriétés ainsi qu’à la promotion de l'agriculture.

En 1875, il remporta l'élection partielle dans le comté de Deux-Montagnes et alla siéger à la Chambre des Communes, comme député du Parti conser­vateur. Il abandonna cependant la vie politique dès 1876, année où il épousa en secondes noces, Marie-Joséphine Pelland (c. 1858-1921) fille de feu Joseph Pelland, fonctionnaire fédéral.

Orgueilleux des privilèges que lui conférait son titre de seigneur des Mille-Îles, Charles-Auguste-Maximilien Globensky eut quelques démêlés avec le curé et les marguilliers de sa paroisse natale, principalement au sujet du banc seigneurial qu'il occupait dans l'église. En 1905, il fit don à la fabrique d'une statue de Saint-Eustache, geste qu'il justifia par sa prétention au titre de représentant du fondateur de la paroisse, Eustache-Louis Lambert Dumont. Ajoutons, en terminant, qu'il s'intéressa aussi à notre ré­gion car, en 1881, lui et L.­ R. Masson donnèrent chacun la somme de trente dollars pour l'achat de vitraux pour la chapelle de Saint-Sauveur.

XXVI - Les héritiers Globensky

Charles-Auguste-Maximilien Globensky décéda à St-Eustache le 10 février 1906 et fut inhumé dans la chapelle du cimetière de la paroisse, quelques jours plus tard. En plus de sa seconde épouse, sept des enfants issus de son mariage avec Marguerite-Virginie Lambert Dumont lui survécurent. Parmi ceux-ci, il importe de mentionner:

* Lambert-Frédéric-Maximilien (1855-1914) employé civil à Ottawa, dont la fille Anna

(1883-1972) épousa Alain Le­ febvre de Bellefeuille (1880- 1952) arrière petit-fils ­ d’Antoine Lefebvre de Bellefeuil­le et d'Angélique-Louise Lambert Dumont.

* Emile-Auguste (1866-1926) qui, de son mariage avec Blanche Wilson, eut un fils, Richard, dont nous reparlerons.

* Marie-Blanche-Henriette (1869-1948) qui épousa, en 1892, Edouard-T. Leprohon et

habitait Boston en 1907. Leurs trois fils, comme nous le verrons, furent les derniers seigneurs de la paroisse de Saint-Sauveur.

Nous avons fait précédemment mention qu'en 1874, Mar­guerite-Virginie Lambert Du­mont avait légué à ses petits­ enfants une somme de soixante­ quatre mille dollars et qu'el­le avait réservé les revenus de ce leg à son époux, puis à ses enfants, leur vie durant. Suite au décès de leur père, les héritiers Globensky procédèrent donc, les 10 octobre 1906 et 8 juin 1907, à l'attribution d'une partie de ces revenus et ce, à même les ren­tes constituées affectant les terres de la seigneurie des Mille-Îles et de l'augmenta­tion. Ainsi, les droits seigneuriaux de la première concession de la seigneurie (secteur de Saint-Eustache) furent rent répartis entre Lambert­ Frédéric Maximilien Globensky et son frère, Emile-Auguste. Ce dernier reçut de plus les rentes affectant les lots 83 à 119 partie de la concession nord-ouest de la côte Saint-­ Gabriel, en l’augmentation de la seigneurie (partie des paroisses de Saint-Sauveur et de Sainte-Adèle). Quant aux droits seigneuriaux affectant le résidu des lots de la con­cession Saint-Gabriel nord­ ouest, la concession Saint-Ga­briel sud-est, les deux con­cessions Saint-Lambert et la concession Saint-Elmire nord­ ouest, soit approximativement les limites actuelles de la municipalité de la paroisse de Saint-Sauveur, ils furent attribués à Blanche Globensky­ Leprohon. Quant aux rentes constituées relatives au reste des terres composant le terri­toire de Saint-Sauveur, elles demeurèrent la propriété de la succession afin de garantir le paiement d’une rente de 1000.00$ à Joséphine Pelland, veuve de Charles­ Auguste-Maximilien Globensky. (voir carte XI>.

XXVII - Morcellement de la sei­gneurie.

Malgré les partages effectués en 1906 et 1907, les rentes constituées de la seigneurie des Mille-Îles et de l’augmentation étaient demeu-­ rées entre les membres de la même famille. Toutefois, à partir de 1910, le vaste domaine fut l'objet de plusieurs transactions.

Ainsi, le 10 octobre 1910, les héritiers Globensky cé­daient à Maître Edouard Lefebvre de Bellefeuille (1840-1926 tout le capital des rentes constituées conservées à l'intérieur de la succession, incluant celles réservées pour garantir la rente annuelle de Joséphine Pelland (17). Les droits vendus étant relatifs à des terres situées à l'intérieur des limites de la ville de Saint-Jérôme et des parois­ses de St-Jérôme et de St-Sau­veur. Des avis publics de ce transfert furent lus à la por­te des églises de ces municipalités, à la fin d’ octobre et au début de novembre de la même année. Suite au décès de Monsieur De Bellefeuille, en janvier 1926, le capital de ses rentes devint la propriété de sa succession dont l’ad­ministrateur était Alain Lefebvre de Bellefeuille, précité.

Une seconde vente fut conclue trois ans plus tard, soit le 10 novembre 1913. Cette fois-ci, Blanche Globensky ven dit à Praxède Aubry, veuve de Pacifique Rhéaume de Saint-­ Sauveur, mille dollars de capital des rentes constituées affectant une trentaine de lots, principalement situés dans la concession nord-ouest de la côte Saint-Lambert. Lorsque Madame Aubry décéda, en 1918, elle laissa ces ren­tes à sa nièce, Gabrielle Goy­er, qui les vendit, le premier mai 1934, à André Léonard de Sauveur.

Finalement, le 20 février 1931, Richard Globensky, fils de feu Emile-Auguste Globensky, vendait à Joseph Bertrand, de Saint-Sauveur, le capital des rentes seigneuriales relatives aux lots 83 à 118 du cadastre seigneurial. En 1941, le propriétaire de ces droits seigneuriaux était Arthur Bertrand, fils de l'acquéreur. (voir carte XII).

XXVIII - Rachat des rentes seigneuriales.

Tel que nous l’avons mentionné précédemment, la loi de 1854 n'avait pas totalement libéré les censitaires du paiement de droits aux sei-­ gneurs, les anciennes charges ayant été remplacées en partie par des rentes constituées payables le 11 novembre de chaque année. Au cours des premières décennies de notre siècle, des plaintes furent portées contre ces derniers vestiges du régime seigneurial si bien que l’État dû se résoudre à intervenir une nouvelle fois.

C' est le 18 mai 1935 que le gouvernement Taschereau adopta la loi abolissant les rentes seigneuriales, laquelle fut la principale mesure législative visant l’ extinction totale et définitive des droits seigneuriaux au Québec. Afin d'atteindre l’objectif de la loi, l'État créa un orga­nisme représentant toutes les municipalités à l’intérieur desquelles des rentes consti­tuées étaient perçues; lequel fut désigné sous le nom de syndicat national pour le rachat des rentes seigneuriales ,.

Afin de pouvoir remplir adéquatement son mandat, le Syndicat reçut le pouvoir d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement du capital des rentes dues aux seigneurs. Cet emprunt serait par la suite remboursé à même les pro­duits d' une taxe spéciale perçue par les municipalités et correspondant au capital de la rente constituée due par le censitaire. Cette taxe pouvait être payée en un seul versement ou en quarante et un ver­sements égaux à la rente cons­tituée et exigibles, à partir du 11 novembre 1936, date qui fut également retenue pour le paiement des sommes dues aux seigneurs. Finalement, afin d' évaluer exactement le montant des créances, la loi obligeait les seigneurs à produire, avant le 10 novembre 1935, un état assermenté détaillant, par municipalité, le nom des censitaires, la dési­gnation de la propriété, le montant de la rente seigneuriale ainsi que le capital correspondant. Par la suite, le secrétaire-trésorier de chacune des corporations municipales concernées devait produire une liste ou terrier, de tous les immeubles assujettis aux droits seigneuriaux sur son territoire. Ce document devait alors être mis à la disposition des propriétaires fonciers puis transmis au conseil de comté et, finalement, au Syndicat National. Pour les municipalités de la paroisse de Saint-Sauveur, du village de Saint-Sauveur et de Piedmont, les terriers furent préparés par Monsieur Adolphe Bélanger (18) et l’avis de leur dépôt fut respectivement fait les 12 décembre 1935, 24 dé­cembre 1935 et 27 février 1936.

Toutefois, toutes les­ dispositions de la loi de 1935 ne furent mises en application, principalement à cause de problèmes administratifs et de difficultés quant à l’ évaluation des droits seigneu-­ riaux. Une nouvelle loi fut donc adoptée en 1940, laquelle remplaça la date du 11 novembre 1936 par celle du 11 novembre 1940 pour le paiement des sommes dues aux seigneurs, l'imposition de la taxe spéciale et l'abolition définitive des droits seigneuriaux.

Entretemps, soit le 15 octobre 1940, les rentes seigneuriales affectant la majeure partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Sau­veur avaient changé de titulaire. En effet, Blanche Globensky avait alors cédé tous ses droits à ses trois fils: le capitaine Globensky-Edouard Leprohon, Charles-Auguste Le­ prohon et Louis-Emile Leprohon faisant ainsi d' eux les derniers seigneurs de la paroisse de Saint-Sauveur.

En 1941 et 1942, le Syndicat National pour le rachat des rentes seigneuriales ac­cepta les réclamations et effectua le paiement d' une somme d' environ quinze mille dollars aux seigneurs de la partie de l'augmentation de la seigneurie des Mille-Îles comprise dans les municipalités de Mont-Rolland, de Piedmont, du village de Saint-Sauveur et de la paroisse de Saint-Sauveur. Désormais, les ex-censitaires de la vallée de Saint-Sauveur durent payer une taxe spéciale à leurs municipalités respectives et ce, jusqu'au début des années mille neuf cent soixante-dix.

Le 11 novembre 1970, les municipalités effectuèrent leurs derniers paiements au Syndicat National, lequel cessa­ finalement ses activités en 1974, mettant ainsi fin à un régime qui avait existé pendant plus de trois siècles.

Conclusion

Au cours des pages précédentes, nous avons examiné et analysé l'histoire de l' augmentation de la seigneurie des Mille-Îles, depuis ses origines, sous le régime français, jusqu'à notre époque. Considérant les faits que nous avons présentés, nous croyons avoir atteint l'objectif que nous nous étions fixé au départ, soit d' expliquer l’ impact que le régime seigneurial a eu dans le développement de la vallée de Saint-Sauveur. De plus, nous pensons avoir pu démontrer le rôle primordial qu'a joué la famille Lambert Dumont dans l'histoire des Basses-Laurentides. Bien que les vestiges matériels de cet­te époque soient pratiquement inexistants dans notre milieu, il faudra toujours se souvenir que si les Pays-d'en-Haut sont aujourd'hui ce qu'ils sont, c'est en partie au régime seigneurial et à ses représen-­ tants que nous le devons.

NOTES

12. À l’exception des neuf premiers lots, lesquels font partie de la paroisse de Sainte-Adèle (aujourd'hui Mont-Rolland).

13. Tel qu'expliqué dans la troisième partie de notre étude (cahier d'histoire des Pays-d'en-Haut, numéro 39, pages 7 à 30), Marguerite-Virginie Lambert Dumont était proprié-­ taire de la moitié des deux-tiers indivis de la seigneurie des Mille-Îles et de son augmentation.

14. La tenure en franc et commun soccage s'applique aux terres situées dans les cantons de la province de Québec.

15. Le capital correspondait à seize fois et deux-tiers le montant de la rente constituée, celle-ci étant calculée à 6%.

16. Celle-ci y ayant renoncé, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire de 10 000.00$.

17. Adolphe Bélanger (1885-1972) fut pendant de nombreuses années secrétaire-trésorier des municipalités du village de Saint-Sauveur, de la paroisse de Saint-Sauveur et de Piedmont. De plus, vers 1930, il agissait en tant que percepteur des rentes seigneuriales pour les familles De Belle­feuille et Globensky.

LM-043-16